Conditions générales de vente

Conditions générales

Identité de l’entreprise

Kiddy & Junior Classes, asbl
Rue de l’Industrie 40
B-1000 Bruxelles
B.C.E. : 0457.928.189

Tel : +32 (0) 22 18 39 20
E-mail : info@kiddyclasses.net
Site web : www.kiddyclasses.net

 

1. Généralités

Les présentes conditions générales font partie intégrante des offres de formations et de toute convention de prestation de services conclue par Kiddy & Junior Classes, asbl ayant son siège Rue de l’Industrie 40, 1000 Bruxelles, Belgique.

Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales et en accepte toutes les clauses, par le seul fait de son inscription.

2. Tarif et réduction

2.1 Tarif

Les tarifs des cours de l’année scolaire, stages de vacances scolaires, séjours linguistiques, mentionnés sur le site internet, www.kiddyclasses.net, au moment de l’inscription, seront applicables.

Nos prix s’entendent hors TVA. TVA non applicable pour l’Asbl, Kiddy & Junior Classes, (article 44-§2,4° du code TVA).

Nous nous réservons le droit de modifier sur notre site internet et nos brochures, nos tarifs et conditions générales de vente sans notification au préalable.

2.2 Réduction

Lors de l’inscription sur le site internet, sélectionnez la réduction* applicable dans votre cas et indiquez les mentions « frère et sœur » ou « nom de la société » dans les remarques :

Réduction stages vacances:

  • - 5% pour les frères et sœurs (inscriptions envoyées le même jour)
  • - 5% (pour les membres action sport)
  • -10% (pour le personnel des hôpitaux)

Réduction cours année:

  • - 5% à partir du 2ème enfant (sur inscriptions trimestrielles envoyées le même jour)
  • - 5% pour le 1er enfant (sur inscription annuelle paiement global)
  • -10% à partir du 2ème enfant (sur inscription annuelle paiement global)

* Réduction non cumulable, la réduction la plus avantageuse pour vous, sera appliquée.

2.3 Promotion

Bénéficiez de nos promotions ponctuelles en consultant notre site internet, nos réseaux sociaux et/ou en recevant notre newsletter, selon les conditions d’application des promotions suivantes :

  • Offre promotionnelle non rétroactive, applicable en mentionnant le « code promo » lors de l’inscription, sur la validité du temps mentionné et lié à cette promotion.
  • La réduction pour cette offre est non cumulable ; la réduction la plus avantageuse pour vous sera dès lors appliquée.

3. Inscription

3.1 Généralités

Toute inscription concernant les formations proposées sur le site internet  Kiddy & Junior Classes, est considérée comme irrévocable et définitive après réception et acceptation de Kiddy & Junior Classes, indépendamment du paiement d’un acompte ou de la totalité de la formation.

L’inscription peut être effectuée sur le site internet www.kiddyclasses.net , ou par téléphone avec un collaborateur de Kiddy & Junior Classes ou par courriel.

L’acceptation de l’inscription sera validée par l’envoi d’un courriel de la part de Kiddy & Junior Classes, accompagné des informations pratiques détaillées sur la formation choisie et d’un rappel des conditions générales de vente.

Lors de l’inscription, le client s’engage à fournir tous les renseignements uniquement nécessaires au bon déroulement de la formation.

Pour une inscription de dernière minute, contactez notre service clientèle au téléphone +32 (0) 22 18 39 20 afin de valider les possibilités restantes de formation, en fonction du niveau de langue de votre enfant et des groupes constitués de la période demandée.

En cas de non-disponibilité de la formation souhaitée, nos collaborateurs vous proposent différentes options selon vos critères et dans la mesure du possible.

3.2 Attestation fiscale

Pour stage payé en totalité, une attestation fiscale sera envoyée par email à la fin du stage.
Cette attestation est à joindre à votre déclaration d'impôts en vue d'obtenir une déduction fiscale.
Merci de la conserver précieusement. Aucun duplicata ne sera délivré.
Elle sera également disponible en ligne via la plateforme MyIclub.

3.3 Attestation de mutuelle
Faites-nous parvenir votre formulaire par courriel ou par courrier pour bénéficier des avantages de votre mutuelle.
Nous vous transmettons votre document à la fin du stage concerné et après paiement global soldé.

4. Paiement

4.1 Délai de paiement

Le paiement de l’inscription est à verser immédiatement à la réception de la confirmation envoyée par courriel par Kiddy & Junior Classes.

Pour toutes inscriptions pour les cours durant l’année scolaire, les stages durant les vacances scolaires, les cours privés :

  • Paiement de la totalité dû après la réception de la confirmation d’inscription.

Pour les inscriptions en stage internat à La Panne et Nieuport :

  • Paiement d’un acompte de 150€ à la réception de la confirmation d’inscription.
  • Paiement du solde : au plus tard 30 jours ouvrables avant le début du stage.

Nous n’accusons pas réception de vos paiements. Vos extraits de compte font office de preuve de paiement.

4.2 Modes de paiement

Le paiement par virement bancaire est vivement souhaitable selon les mesures sanitaires actuelles.

Les virements bancaires sont à effectuer sur le compte bancaire suivant:

  • IBAN : BE29 3101 2150 9764 - BIC : BBRUBEBB

Les chèques sport et culture sont à envoyer par courrier postale à :

  • Kiddy & Junior Classes Rue de l'Industrie 40 - 1000 Bruxelles
  • Avec les mentions suivantes : Vos coordonnées complètes, le nom et prénom de votre enfant et les  dates de stage choisi.

Aucune confirmation de réception de paiement n'est envoyée, seuls les rappels de paiements sont envoyés par email.

4.3 Demande de facture

Veuillez nous faire parvenir par email toutes les données nécessaires à la facturation: Nom, société, adresse postale, N°TVA.

Pour toute facture établie au nom d’une société, faute d’un paiement dans un délai de 20 jours ouvrables après émission de la facture, les parents sont responsables à titre personnel du paiement des stages.

4.4 Rappel de paiement

Tout rappel de paiement sera majoré des frais administratifs suivants :

  • indemnité forfaitaire de 50 €
  • + intérêts de retard de 1% par mois, soit 12% par an.

5. Annulation

Toute annulation doit se faire par e-mail ou par écrit et prend effet à la date d’émission de la demande d’annulation.

5.1 Annulations | stages vacances en externat

Annulation pour raison médicale
Remboursement des jours non suivis uniquement sur présentation d’un certificat médical.

Annulation pour convenance personnelle 
Frais administratifs :

  • plus de 20 jours ouvrables (lundi-vendredi) avant le stage: 0 €
  • de 20 à 3 jours ouvrables (lundi-vendredi) avant le stage: 25 €
  • moins de 3 jours ouvrables (lundi-vendredi) avant le début du stage ou durant le stage : la totalité du stage est due.

5.2 Annulations | stages vacances à La Panne, Nieuport

Annulation pour convenance personnelle ou pour raison médicale
Frais administratifs :

  • plus de 20 jours ouvrables (lundi-vendredi) avant le stage: 80 €
  • de 20 à 10 jours ouvrables (lundi-vendredi) avant le stage: 120 €
  • moins de 10 jours ouvrables (lundi-vendredi) avant le début du stage ou durant le stage : la totalité du stage est due.

5.3 Annulations | séjours à l'étranger

Voir les conditions sur le dossier d'inscription qui vous sera envoyé.

5.4 Annulations | cours de groupe durant l’année scolaire

Annulation pour convenance personnelle ou pour raison médicale

Frais administratifs :

  • pour toute inscription effectuée et confirmée par Kiddy & Junior Classes, plus de 20 jours ouvrables avant la date de début de formation : 0€
  • pour toute inscription effectuée et confirmée par Kiddy & Junior Classes, de 20 à 10 jours ouvrables avant la date de début de formation : indemnité forfaitaire de 50€
  • pour toute inscription effectuée et confirmée par Kiddy & Junior Classes, de 9 à 1 jour ouvrables avant la date de début de formation : indemnité forfaitaire de 75€
  • pour toute inscription en cours d’année scolaire déjà payé totalement ou partiellement : remboursement par Kiddy & Junior Classes, de la différence du montant payé par le client et de la somme comprenant l’indemnité forfaitaire de 75€ + le calcul des frais des séances de la date de début de formation jusqu’à la date de la demande d’annulation émise par le client.
  • pour toute inscription en cours d’année scolaire, non payée : le client devra procéder au paiement immédiat de la somme comprenant : l’indemnité forfaitaire de 75€ + le calcul des frais des séances de la date de début de formation jusqu’à la date de la demande d’annulation émise par le client.

5.5 Annulations | cours privés

Annulation pour convenance personnelle ou pour raison médicale
Frais administratifs :

  • pour toute inscription effectuée, devis signé par le client et confirmé par Kiddy & Junior Classes, plus de 20 jours ouvrables avant la date de début de formation : 0€
  • pour toute inscription effectuée, devis signé par le client et confirmé par Kiddy & Junior Classes, de 20 à 10 jours ouvrables avant la date de début de formation : indemnité forfaitaire de 50€
  • pour toute inscription effectuée, devis signé par le client et confirmé par Kiddy & Junior Classes, de 9 à 1 jour ouvrables avant la date de début de formation : indemnité forfaitaire de 75€
  • pour toute formation en cours déjà payée totalement ou partiellement : remboursement par Kiddy & Junior Classes, de la différence du montant payé par le client et de la somme comprenant l’indemnité forfaitaire de 75€ + le calcul des frais des séances de la date de début de formation jusqu’à la date de la demande d’annulation émise par le client.
  • pour toute formation en cours non payée : le client devra procéder au paiement immédiat de la somme comprenant : l’indemnité forfaitaire de 75€ + le calcul des frais des séances de la date de début de formation jusqu’à la date de la demande d’annulation émise par le client.

Annulation de séances durant la formation

  • Une séance peut être décommandée 24 heures avant le début de la séance, jours ouvrables (du lundi au vendredi, entre 8h et 18h) auprès de l’équipe administrative de Kiddy & Junior Classes; selon cette condition, cette séance sera reportée à une date ultérieure à convenir avec l’équipe administrative de Kiddy & Junior Classes.
  • Les annulations concernant toute séance organisée le lundi doivent être communiquées au plus tard le vendredi précédent avant 17:00.
  • Toute séance non décommandée dans ce délai, sera d'office comptabilisée dans la formation.

5.6 Annulations par Kiddy & Junior Classes

Kiddy & Junior Classes se réserve le droit d'annuler un stage vacances ou un cours de groupe durant l’année faute du nombre minimum de 6 participants par groupe. 

Nous vous proposons toujours différentes solutions à votre demande initiale, pour accueillir votre enfant (autres dates de stage de vacances, autres langues, autres activités, cours privés).
Si aucune proposition ne vous convient, vous recevrez le remboursement intégral du stage de vacances initial ou l’équivalent en bon à valoir (selon votre choix).

Kiddy & Junior Classes se réserve le droit de modifier une formation en présentiel commencée en une formation à distance (suite à une injonction gouvernementale) en respectant le choix initial du participant.

6. Remboursement

Toute demande doit se faire par écrit, courriel ou lettre recommandée, et prend effet à la date d’émission de la demande.

Le remboursement sera effectué en accord avec les conditions générales du paragraphe 5 du présent document et si le paiement de la formation concernée a été réglé en totalité ou partiellement, avant la demande d’annulation.

Dans le cas de remboursement en totalité ou partiellement de la formation sur un compte bancaire étranger, en accord avec les conditions générales du paragraphe 5 du présent document, les frais de transaction bancaire éventuels seront imputés en totalité à la charge du client.

Dans le cas de non-paiement de la formation avant la demande d’annulation, des frais administratifs seront portés au client en accord avec les conditions générales du paragraphe 5 du présent document.

7. Plainte

Toute plainte de la part du client doit être écrite par courriel ou par lettre recommandée et émise le plus rapidement possible durant la formation en cours. Pour la bonne gestion de la plainte émise, les informations devront être détaillées et le précisément possible.

Notre service clientèle traitera votre plainte dans un délai de 24h, jour ouvrable (du lundi au vendredi), si la plainte est émise durant la formation en cours. Nos collaborateurs feront tout leur possible pour apporter une résolution satisfaisante à votre plainte.

Dans le cas d’une impossibilité d’émission de plainte durant la formation, nous vous demandons dans la mesure du possible, d’introduire par écrit, votre plainte dans un délai de 5 jours ouvrables après la fin de la formation. Notre service clientèle traitera votre plainte dans les plus brefs délais.

8. Politique de protection des données

Kiddy & Junior Classes accorde beaucoup d'importance à la protection de vos données. Nous vous invitons à lire notre politique de confidentialité.

9. Assurance

L'assurance de Kiddy & Junior Classes couvre tout accident lors de la pratique des activités pour des soins dispensés en Belgique dans les hôpitaux et les cliniques conventionnés.

10. Respect et éthique

10.1 Généralités

Pour le bien-être de tous les participants, les enseignants, les coordinateurs et le bon déroulement de stage dans une ambiance respectueuse et agréable, nous demandons à chacun de faire preuve d'un comportement respectueux envers tous.

10.2 Respect du matériel

Toute dégradation du matériel ou des locaux mis à disposition par Kiddy & Junior Classes dans le cadre des diverses formations, sera prise en charge financièrement par la personne négligente.

10.3 Utilisation du GSM

L'utilisation du GSM est strictement interdite pour le bon déroulement et la garantie de qualité durant le stage. L'utilisation limitée du GSM est autorisée uniquement durant la pause de midi sans exception.

10.4 Exclusion d’un participant

Kiddy & Junior Classes se réserve le droit d'exclure un participant, s'il s'avère que son comportement porte préjudice au bon déroulement du stage ou au bien-être du groupe malgré les conseils de notre équipe de coordination ou si le participant ne respecte pas les conditions générales.

Les explications détaillées seront fournies aux parents.

Aucun remboursement, partiel ou total de la formation suivie ne sera effectué lors d’une exclusion.

Les frais éventuels de retour du participant (lors des stages en internat ou séjours linguistiques) seront à la charge du client.

11. Responsabilité

Notre centre de langues s’engage à mettre tous les moyens nécessaires à la réussite des objectifs d’apprentissage de la langue étrangère du participant lors de sa formation. Cependant le participant reste seul responsable de ses résultats en fin de formation suivie auprès de notre centre.

12. Photos, vidéos, témoignages

Nous sommes susceptibles de prendre des photos et faire des vidéos lors de cours et stages que nous organisons. Celles-ci peuvent être utilisées à des fins commerciales sur nos divers supports promotionnels (notre site internet, nos réseaux sociaux, nos brochures).

Veuillez avertir la direction ou le responsable du stage par écrit si vous ne souhaitez pas que votre enfant y apparaisse et modifier les préférences de protection de vos données personnelles dans Myiclub.

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